-
interests of the
European Union or of one or more of the
Member States;
Restreint UE/EU Restricted:
information and
material the
unauthorised disclosure...
- what is
called the "inner cabinet" (kernkabinet;
conseil des
ministres restreint or kern), an
instance where the most
important political decisions are...
- décembre 1976
relative à l'organisation de l'indivision. Une loi qui
restreint notamment le
droit de propriété immobilière au nom de l'intérêt général...
- Luxembourg): évidences paléontologiques et sédimentologiques d'environnements
restreints proches de l'émersion. Geodiversitas, 20(2), 263-284. Bode, A. (1933)...
- ici que le
terme de «français canadien»
avait autrefois un sens plus
restreint, désignant le français du Québec et les variétés qui s'y
rattachent directement...
-
facto body is the "inner cabinet" (kernkabinet;
conseil des
ministres restreint or kern),
consisting of the
prime minister and the
deputy prime ministers...
- plus
proche de la
langue médiévale (languedocien et provençal au sens
restreint), et le
gascon (à l'ouest de la Garonne). in (in French) Encyclopédie...
- 1938
legislation was
amended to
provide for a
Certificat de navigabilité
restreint d'aéronef (CNRA, "restricted
operating certificate for aircraft"). 1946...
-
prends en mon nom
personnel les
pouvoirs civils et militaires. Un comité
restreint, placé sous l'autorité du chef de l'État, aura pour tâche le rétablis****t...
- (October 1996). "L'Avia B-534 (9ème et dernière partie): "en
service restreint": URSS, Grèce,
Roumanie et Hongrie" [The Avia B-534: in
Limited Service]...