- cinq ans et d'une
amende de deux cent
mille francs congolais constants,
quiconque aura posé un acte qui
porte atteinte à l'intégrité
physique ou fonctionnelle...
-
Whoever Dies, Dies in Pain (French:
Quiconque meurt,
meurt à douleur) is a 1998
Canadian docufiction film,
directed by
Robert Morin.
Exploring the issue...
-
emprisonnement de
trois mois à deux ans et d'une
amende e 50.000 à 500.000 francs,
quiconque a des
rapports ****uels avec les
personnes de son ****e. The
official text...
- parti****nts does not
exceed three years.
Quiconque commet un acte d’ordre ****uel sur un
enfant de
moins de 16 ans,
quiconque entraîne un
enfant de cet âge à commettre...
- française de
vexillologie (SFV) est
ouverte sans
condition de nationalité à
quiconque s'intéresse à l'étude des
drapeaux et des
pavillons sous tous
leurs aspects...
- Car Dieu a tant aimé le
monde qu'il a donné son Fils unique, afin que
quiconque croit en lui ne périsse pas, mais qu'il ait la vie éternelle. La Bible...
- thesis,
which is
expounded on in Book V,
chapter 2. Hugo
writes that "
quiconque naissant poète se
faisait architecte" ("whoever was born a poet became...
- enterrés séparément. La
coutume du Mas-d'Agenais, rédigée en 1388, défend à
quiconque « d'acheter, pour les vendre, bétail ou
volaille de
gafet ou de gafete...
- particulier, & les
tableaux charmans de ce
gracieux peintre guideroient mal
quiconque voudroit peindre les
Actes des Apôtres. Wine, Humphrey; Scottez-De Wambrechies...
-
emprisonnement de
trois mois à deux ans et d'une
amende de 50 000 à 500 000
francs quiconque commet un
outrage public à la pudeur. Si l'outrage
public à la pudeur...