- pour l'Algérie (11,2
millions en 20081 "Burkina Faso -
Ibrahim Traoré
promulgue la loi révisant la Constitution". LibreExpress. 27
January 2024. "DÉCRET...
- et le
colbertisme (in French). Tallandier. p. 261. ISBN 9782235021562.
Promulgué deux ans après la mort de
Colbert (en 1685), le code noir
avait été conçu...
- France". The New York Times. p. A1.
Retrieved 14 May 2022. "Jacques
Chirac promulgue la loi sur le CPE, mais
repousse son application". Le
Monde (in French)...
- Gandhara. 22
November 2021.
Retrieved 15
November 2022. "Code pénal (
promulgué par l'ordonnance n° 66–156 du 18
Safar 1386
correspondant au 8 juin 1966...
- "L****o se retractó del
acuerdo para el
recuento de
votos y pide que "se
promulgue el resultado"". Télam (in Spanish). 15
February 2021.
Archived from the...
- "Commentaire sur le Code de
justice militaire pour l'armée de terre,
promulgué le 4 août 1857... par M.
Victor Foucher,..." Firmin-Didot, frères, fils...
- "L'****emblée
nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
promulgue la loi dont la
teneur suit:"
Bundestag of Germany: For acts
which do not...
- from the
original on 1 July 2022.
Retrieved 13 July 2024. "Alpha Condé
promulgue la
nouvelle Constitution guinéenne et crée un
fonds de 2.500 milliards...
- 31
October 2024.
Retrieved 31
October 2024. "La présidence burkinabè
promulgue la loi
constitutionnelle qui
restaure la
devise «la
patrie ou la mort...
- 2022-12-15. Joffrin, Laurent. "Livre.
Lorsque le
gouvernement de
Vichy promulgue les lois sur le
statut des Juifs, les
avocats ne
protestent pas. Pis,...
