- se
divise en deux catégories de
juridictions : les
juridictions civiles et les
juridictions pénales. Les
juridictions civiles tranchent les litiges. [The...
- (in French). Les
juridictions françaises se répartissent en deux ordres : un
ordre judiciaire et un
ordre administratif. Les
juridictions de l'ordre judiciaire...
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March 2023. Les
juridictions françaises se répartissent en deux ordres : un
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Origine et
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- Pre-1971 Code de
Justice Militaire,
article 336: "Les
justiciables des
juridictions des
forces armées con****és à la
peine capitale sont fusillés dans un...
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