- Crouzatier, Jean-Marie (2015). Les
institutions politiques et
juridictionnelles du
Cambodge (in French).
Presses de l'Université
Toulouse 1 Capitole...
-
Serge Guinchard, André
Varinard and
Thierry Debard,
Institutions juridictionnelles (=
Judicials institutions), Paris,
Dalloz editor, 12th edition, 2013...
-
Serge Guinchard, André
Varinard and
Thierry Debard,
Institutions juridictionnelles (=
Judicials institutions), 11th edn., (Paris: Dalloz, 2011). Serge...
-
Serge Guinchard, André
Varinard and
Thierry Debard,
Institutions juridictionnelles (=
Judicials institutions), Paris,
Dalloz editor, 11th edition, 2011...
- 2022-04-19. Crouzatier, Jean-Marie (2015). Les
institutions politiques et
juridictionnelles du
Cambodge (in French).
Presses de l'Université
Toulouse 1 Capitole...
-
pluralisme judiciaire dans l'Islam prémoderne. 1 – Les frontières
juridictionnelles). Beirut:
Centre pour l'Édition Électronique Ouverte: 43–56. doi:10...
-
recours à une
philosophie du
droit dans la
motivation de décisions
juridictionnelles »,
Journal des Tribunaux, Bruxelles, 2005, p. 262 et suiv. A more...
-
Research Centre. See also 2008 Société Générale
trading loss "Décisions
juridictionnelles publiées par la
Commission bancaire au
cours du mois de
juillet 2008...
- législatifs -
Projet de loi
constitutionnelle relatif à la responsabilité
juridictionnelle du Président de la République et des
membres du
Gouvernement (PRMX1306705L)"...
- 2022". www.jurisitetunisie.com.
Retrieved 2024-03-03. "La
fonction juridictionnelle -
Constitution de la République
Tunisienne - Tunisie". www.jurisitetunisie...
