Definition of Fixant. Meaning of Fixant. Synonyms of Fixant

- 2015. "Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris"...
- Haut-Commissariat au Plan (in Arabic). Retrieved 11 July 2015. "Décret fixant le nom des régions" (PDF). Portail National des Collectivités Territoriales...
- Guardian. 9 September 2021. ISSN 0261-3077. Retrieved 1 June 2024. "Décret fixant le nom des régions" (PDF). Portail National des Collectivités Territoriales...
- Retrieved 29 April 2023. "Niger : Loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001 fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales"....
- Archived from the original on 11 December 2017. Retrieved 7 May 2018. "Décret fixant le nom des régions" (PDF). Portail National des Collectivités Territoriales...
- a member of the Savoy Mont Blanc University. Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé...
- Science, September 1, 2010, retrieved January 12, 2017 "Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance...
- septembre 1980, fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire (in French) Décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985, fixant le ressort territorial...
- systems, "academic year" is normative "Article 8 - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes...
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