-
Retrieved 1 May 2019.
Arthur Grosjean (10
March 2014). "Internement,
emprisonnement et
guerre d'indépendance algérienne en métropole : l'exemple du camp...
-
catholiques de Lyon : 1985]. Les années d'épreuves de
Madame Guyon,
Emprisonnements et
interrogatoires sous le Roi Très Chrétien, (Paris: Honoré Champion...
- text of
Article 354 in
French (Code Pénal Tchad, p. 20): Est puni d'un
emprisonnement de
trois mois à deux ans et d'une
amende e 50.000 à 500.000 francs,...
- all
translate to
imprisonment in English:
emprisonnement, réclusion and détention. The word
emprisonnement is a
generic term, and
means the same as its...
- 1858: étude
historique sur l'application de la loi de surété générale;
emprisonnements, transportations. A. Le Chevalier.
Antonin Dubost. "SUCCEEDS M. FALLIERES...
- be identified. See also: § FNAEG.
emprisonnement imprisonment. See also § détention and § réclusion.
emprisonnement à perpétuité life imprisonment. See...
-
serait déféré aux
tribunaux de
police correctionnelle et puni d'un
emprisonnement de
trois mois à deux ans."
Military Intelligence Service (29 July 1943)...
- or a fine of 2
million CFA francs.
Article 377 says: Est
punie d'un
emprisonnement de deux ans au plus et d'une
amende de 1.000 000 plus, ou de l'une de...
-
serait déféré aux
tribunaux de
police correctionnelle et puni d'un
emprisonnement de
trois mois à deux ans."
Project of a
doctoral thesis Archived 2007-08-08...
- ****ual acts,
Article 360 of the
Penal Code
states this: Est puni d'un
emprisonnement de
trois mois à deux ans et d'une
amende de 50 000 à 500 000 francs...
