- it, thus
acting as an
appellate court of last
resort (jugement en
dernier ressort). Like
nearly all
French courts, the Council's
court system is inquisitorial...
-
committed outside its
ressort and for
which the
perpetrator does not live in that region. A
court decision is said to be "en
dernier ressort" (final) if it can...
- In French: Cour souveraine, prin****le, première et singulière du
dernier ressort en tout le fait du
compte des finances.
Norman F. Cantor, The Civilization...
- In French: Cour souveraine, prin****le, première et singulière du
dernier ressort en tout le fait du
compte des finances.
Laussat (1871), p. 87 (in French)...
-
Retrieved 26 July 2023. Huertas, Hubert. "Croquis. De Mélenchon à Macron, les
ressorts d'un déséquilibre".
Mediapart (in French).
Retrieved 26 July 2023. "Emmanuel...
- effectués récemment par P.
Antolini dans le
village d'Arizcun en Navarre, il
ressort que les
cagots dans
cette région
avaient des métiers et peu de terres:...
- http://things-that-count.net
Translated from "j'en
composai une troisième qui va par
ressorts et qui est très
simple en sa construction. C'est
celle de laquelle, comme...
-
Retrieved 6
August 2017. Huertas, Hubert. "Croquis. De Mélenchon à Macron, les
ressorts d'un déséquilibre".
Mediapart (in French).
Archived from the
original on...
- du
monde à
partir du "vivre" et de son auto-affection, tel est le vrai
ressort de
cette œuvre
dense et rigoureuse." (cover page)
Gabrielle Dufour-Kowalska...
