Definition of Demandeurs. Meaning of Demandeurs. Synonyms of Demandeurs

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Definition of Demandeurs

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Meaning of Demandeurs from wikipedia

- article on "demandeur", but its sister project Wiktionary does: Read the Wiktionary entry "demandeur" You can also: Search for Demandeur in Wikipedia...
- l'exactitude de la description de celles-ci et aux risques et périls des demandeurs./ (Dutch) De verlening van de octrooien geschiedt zonder vooraf**** onderzoek...
- cour d'appel a perdu de vue que, dans l'espece, il etait reconnu que les demandeurs avaient ete anoblis par arrete royal du 20 fevrier 1922; que le titre...
- de faire droit à la demande de pension si le défendeur prouve que le demandeur a commis une faute grave ayant rendu impossible la poursuite de la vie...
- terre d'asile (in French). Retrieved 2019-06-23. L’accueil étatisé des demandeurs d’asile : de l’enrôlement dans les politiques publiques à l’affaiblis****t...
- sti****nt pour eux, Pierre Panet, écuyer, fondé de leur procuration, demandeurs contre Pierre du calvet, de Montréal, écuyer, défendeur : défenses, 1778...
- Gouvernement français. « Cette autorisation es.t de droit lorsque le demandeur a acquis une nationalité étrangère après l'âge de cinquante ans. " Les...
- "Plus de 70 000 réfugiés ukrainiens bénéficient de l'allocation pour demandeurs d'asile en France". le Parisien (in French). 27 April 2022. Retrieved...
- efficiency gains. In order to engage developing countries, many of which were "demandeurs" of new international disciplines, agriculture, textiles, and clothing...
- Chainney, Annik (3 December 2012). "Une dernière chance: le combat des demandeurs d'asile gai". La Presse (Canada) (in French). Canadian Press. Retrieved...