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avril 2009
relatif aux
doctorants contractuels des établis****ts
publics d'enseignement supérieur ou de recherche,...
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France and...
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contractual terms,
summed up in the 1804
French Civil Code as qui dit
contractuel dit
juste (roughly,
anything contractual is fair).
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- (2013). "Le
statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le
domaine contractuel" (PDF). Étude de
droit romain de l'époque
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