-
enfant de
moins de 16 ans,
quiconque entraîne un
enfant de cet âge à
commettre un acte d’ordre ****uel,
quiconque mêle un
enfant de cet âge à un acte...
- Monde, 7
September 2006 (in French) "Des
militaires néo****s
voulaient commettre des attentats"
Archived 10
March 2007 at the
Wayback Machine, RTL Belgique...
- "Patrick
Muyaya recommande à la po****tion de Goma de "s'abstenir de
commettre des
actes de pillage"" [Patrick
Muyaya recommends to the po****tion of...
- pénal,
commis contre la
personne du défendeur, ou d'une
tentative de
commettre un fait visé aux
articles 375, 393, 394 ou 397 du même Code
contre cette...
- aux
abois dans la deuxième
ville d'Irak,
Daech appelle ses
partisans à
commettre des
attentats en Occident".
France Soir (in French). 1 June 2017. "Etat...
-
Yannis Lagha at
Soccerway "L'OL doit très sérieu****t réfléchir et ne pas
commettre l'erreur de trop avec sa pépite
Yannis Lagha" (in French).
Ferveur Lyonnaise...
- 2012-06-04.
Retrieved 2006-09-13. "Des
militaires néo****s
voulaient commettre des attentats" (in French). RTL Belgique. 2006-09-08. "Des militaires...
- provocation, soit par
apologie [...] incité une ou
plusieurs personnes à
commettre soit un vol, soit les
crimes de meurtre, de pillage, d’incendie [...] ;...
- pénal,
commis contre la
personne du défendeur, ou d'une
tentative de
commettre un fait visé aux
articles 375, 393, 394 ou 397 du même Code
contre cette...
- New York Times. "Belgique: opération
contre un
groupe jihadiste prêt à
commettre un attentat, deux morts". Lindependant.fr (in French). 15
January 2015...
