-
mille francs congolais constants,
quiconque aura posé un acte qui
porte atteinte à l'intégrité
physique ou
fonctionnelle des
organes génitaux d'une personne...
- Timothée (26
October 2024). "Ève Gilles, Miss
France 2024,
annonce être
atteinte de dyskinésie paroxystique : c'est quoi
cette maladie". actus.fr (in French)...
- activité en
rapport avec la «tragédie nationale» qui
pourrait «porter
atteinte» aux
institutions nationales, à «l'honorabilité de ses agents» ou à «l'image...
-
Retrieved 30
October 2023. "La
ministre de la
Culture "inquiète" des "
atteintes à la liberté d'expression et de création" de
Vincent Bolloré". Franceinfo...
- the
Tribunal correctionnel de Paris.
Twelve people were
charged with "
atteinte à la vie privée" (breach of privacy) and one with
selling computer files...
- the
original on 2007-11-02.
Retrieved 2007-10-23. "Chapitre Ier : Des
atteintes à la vie de la
personne (Articles 221-1 à 221-11-1) - Légifrance". "Article...
-
renforcer la prévention et la répression des
mouvements sectaires portant atteinte aux
droits de l'homme et aux libertés fondamentales, is
French legislation...
-
after a
period of self-doubt".
Montreal Gazette,
September 11, 2012. "
Atteinte du
syndrome de Guillain-Barré,
Coral Egan
demande l'aide du public". Ici...
- Leboeuf, she is the
mother of
actress Laurence Leboeuf.
Guillaume Picard, "
Atteinte d’un
cancer du sein,
Diane Lavallée
prend une
pause professionnelle". Le...
- for €1.2
million in damages,
claiming that the CNRS
report had "porté
atteinte à leur honneur, à leur ré****tion et à leur crédit" ("undermined their...
