-
mille francs congolais constants,
quiconque aura posé un acte qui
porte atteinte à l'intégrité
physique ou
fonctionnelle des
organes génitaux d'une personne...
- Timothée (26
October 2024). "Ève Gilles, Miss
France 2024,
annonce être
atteinte de dyskinésie paroxystique : c'est quoi
cette maladie". actus.fr (in French)...
- activité en
rapport avec la «tragédie nationale» qui
pourrait «porter
atteinte» aux
institutions nationales, à «l'honorabilité de ses agents» ou à «l'image...
-
renforcer la prévention et la répression des
mouvements sectaires portant atteinte aux
droits de l'homme et aux libertés fondamentales, is
French legislation...
-
Retrieved 30
October 2023. "La
ministre de la
Culture "inquiète" des "
atteintes à la liberté d'expression et de création" de
Vincent Bolloré". Franceinfo...
- the
Tribunal correctionnel de Paris.
Twelve people were
charged with "
atteinte à la vie privée" (breach of privacy) and one with
selling computer files...
-
after a
period of self-doubt".
Montreal Gazette,
September 11, 2012. "
Atteinte du
syndrome de Guillain-Barré,
Coral Egan
demande l'aide du public". Ici...
- Il
semble que la
perfection soit
atteinte non
quand il n'y a plus rien à ajouter, mais
quand il n'y a plus rien à retrancher. It
seems that perfection...
- 18
March 2019.
Retrieved 22
November 2023. P., L. (18
March 2019). "
Atteintes ****uelles : le
chanteur congolais Koffi Olomidé con****é en
France à du...
- for €1.2
million in damages,
claiming that the CNRS
report had "porté
atteinte à leur honneur, à leur ré****tion et à leur crédit" ("undermined their...
