Definition of Approuvant. Meaning of Approuvant. Synonyms of Approuvant

- Wallonie-Bruxelles", and the "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004–2008" of 30 April...
- continues to dispute it: see Newfoundland and Labrador–Quebec border. "Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois". www.legisquebec...
- technisch hoogstandje bij Millau" "Décret 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession p****ée entre l'Etat et la Compagnie EIF****E...
- université, il y a lieu d'y pourvoir par le gouvernement ». Cet arrêt approuvant l'arrêt motivé de la cour d'appel du 28 juillet 1844 : La Belgique judiciaire...
- Agency. 19 October 1982. Retrieved 2022-09-19. "Décret du 10 juillet 1995 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant...
- EDF Renouvelables. Retrieved 2019-11-25. "Arrêté du 27 septembre 2011 approuvant la prise de parti****tion financière d'Electricité de France dans EDF...
- d'une fondation de coopération scientifique Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution...
- French). 66 (2440). Paris: Imprimerie Nationale: 861–865. 1903. "Loi approuvant une convention provisoire p****ée avec la Compagnie du chemin de fer du...
- refLex. Council of State (Belgium). 16 October 1907. "Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique...
- Intermediary Structures. ODIS vzw. 29 July 2015. "Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique...